Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CLEAR OPTIONS dont le siège social est situé 88 avenue des Ternes 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 948 496 112.

Contact mail : contact@bellameparis.fr

Ci-après dénommée la SAS CLEAR OPTIONS et qui gère le site www.bellameparis.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bellameparis.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits et services que la Société CLEAR OPTIONS propose sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le site www.bellameparis.fr) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le site www.bellameparis.fr. La Société CLEAR OPTIONS se réserve le droit à tout moment de vous demander un justificatif d’identité attestant de l’âge du client et/ou de l’autorisation du représentant légal précité. La Société CLEAR OPTIONS se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause du site www.bellameparis.fr.

La Société CLEAR OPTIONS tient à préciser que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit. A ce titre, l’attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 500 (cinq cents) euros par commande. En outre, la Société CLEAR OPTIONS précise qu’un même Acheteur ne pourra commander qu’un maximum de 20 (vingt) produits d’une même référence par commande et sur une période de 1 (un) mois sur le site www.bellameparis.fr.

Enfin, un même Acheteur ne pourra passer que 2 (deux) commandes par jour. En cas de commande supérieure sur le site www.bellameparis.fr au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé la SAS CLEAR OPTIONS annulera la commande.

1.PRODUITS – PRIX

a)Produits

Les produits proposés à la vente par la Société CLEAR OPTIONS ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site bellameparis.fr par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’acheteur est informé de cette indisponibilité :

– Soit lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible.

– Soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé du choix dont il dispose, à contactoir (i) être livré d’une commande partielle ou (ii) annuler la totalité de sa commande.

L’Acheteur dispose alors de 48h (quarante-huit heures) ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

– L’annulation de la totalité de la commande.

– Ou l’envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n’a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau indiqué à l’Article « Prix » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles est alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non- disponibilité adressée à l’acheteur selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, et n’a pas réceptionné sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

b) Prix

La Société CLEAR OPTIONS indique ses prix en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

La Société CLEAR OPTIONS précise que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

La Société CLEAR OPTIONS se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

La Société CLEAR OPTIONS conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à Bellême les produits reçus et ce, dès la première demande.

c) Note et commentaires de internautes

L’acheteur a la possibilité de donner son avis et de recommander chaque produit. Il a également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du site bellameparis.fr de la SAS CLEAR OPTIONS.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre site www.bellameparis.fr à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

2.ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a) Modalités de la commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au site www.bellameparis.fr

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en naviguant dans les différentes catégories de Produits ou en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou en cliquant sur une des pages dans le plan du site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. La SAS CLEAR OPTIONS attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si l’Acheteur souhaite choisir d’autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande – à contactoir jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV- de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler et ce, tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s’ouvre invitant l’Acheteur soit à :

– Renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

– Remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition sur le site www.bellameparis.fr L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique à la Société CLEAR OPTIONS et qui sont stockées dans les systèmes d’information de la Société CLEAR OPTIONS et/ou ses sous- traitants sont exacts et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données caractère personnel sont gouvernées par la Politique Données Personnelles.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, l’Acheteur est invité :

– Soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV,
– Soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le www.bellameparis.fr (comme par exemple en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s’ouvre.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les données enregistrées par la Société CLEAR OPTIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société CLEAR OPTIONS et l’Acheteur.

b) Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur est envoyé s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par la Société CLEAR OPTIONS à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

– L’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
– La référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
– Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits,
– Les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
– Le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
– Les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
– La confirmation du paiement.
– Le nom et le type du transporteur qui indiquera le suivi de la commande

Le client à la possibilité de modifier sa commande dans un laps de temps de 15 minutes avant que la commande ne soit traitée par le logisticien.

En vue de protéger la Société CLEAR OPTIONS des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l’absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par la Société CLEAR OPTIONS ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et la Société CLEAR OPTIONS procède dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

c) Preuve de la commande

Il est prévu de convention express entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s’adresse pour ce faire au Service Client contact@bellameparis.fr auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

3.PAIEMENT

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédié à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l’Acheteur.

L’Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

Le paiement peut s’effectuer immédiatement par internet par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard), ou par Paypal.

La commande n’est validée par la Société CLEAR OPTIONS qu’après acceptation des CGV et vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause la Société CLEAR OPTIONS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l’Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, (iv) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

En cas d’indisponibilité de produit(s) sur le site www.bellameparis.fr ou d’annulation pour toutes autres raisons, le Service Client procèdera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale dans un délai moyen de 2 jours et avant un délai de 14 jours conforme à la directive Européenne en vigueur. Le client en sera avisé à l’adresse email utilisée au moment du passage de la commande.

La Société CLEAR OPTIONS conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à la Société CLEAR OPTIONS les produits reçus et ce, dès la première demande.

4.LIVRAISON ET RECEPTION

a) Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande sur le site www.bellameparis.fr

En France les livraisons s’effectuent au choix avec “Mondial Relay” en point relais, avec “Colissimo à domicile’, avec « Colis Privé » ou encore avec « Chronopost » (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées lors du paiement) (ci-après le « Transporteur »).

Livraison avec “Colissimo Domicile”

LAPOSTE informera par mail, que l’Acheteur a renseigné lors de sa commande, l’ensemble des étapes de suivi de la commande du client, de l’expédition à la dépose du colis dans la boite aux lettres. Le numéro de suivi de LAPOSTE et l’avancée des étapes de livraison indiquées feront foi pour toutes échanges avec notre service contact.

Toutes réclamations quant à l’avancée de la livraison, se fera avec le service contact de la SAS CLEAR OPTIONS avec des photos rigoureuses à l’appui. En cas de litiges, les étapes de suivis renseignées sur le site de LAPOSTE feront foi.

Livraison avec “Mondial Relay”

“MONDIAL RELAY” se donne le droit de modifier le point de retrait du client dans un périmètre de 5km si le point relais sélectionné n’est plus apte à recevoir du public ou fermé ou en cas de situation inhabituelle.

Les e-mails de suivi de “Mondial Relay” sont envoyés de manière automatique par la Société CLEAR OPTIONS et par Mondial Relay.

Toutes réclamations quant à l’avancée de la livraison, se fera avec le service contact de la SAS CLEAR OPTIONS avec des photos rigoureuses à l’appui. En cas de litiges, les étapes de suivis renseignées sur le site de LAPOSTE feront foi.

b) Délais

Les délais de traitement s’entendent uniquement en jour ouvré (du lundi au vendredi et hors jours fériés). Le service logistique ne travaille pas le week-end.

– Les délais Mondial Relay : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés
– Les délais Colissimo Domicile : livraison 2 à 3 jours ouvrés

Les commandes passées en semaine la semaine avant midi sont expédiées le soir même, celles passées après-midi sont expédiées le lendemain.

ATTENTION : la Société CLEAR OPTIONS attire l’attention sur le fait que les délais cités ci-dessus sont donnés en période d’activité normal (hors état d’urgence, crise sanitaire, black friday, soldes, pic d’activité de fin d’année …)

En cas d’épidémie ou de situation exceptionnelle la Société CLEAR OPTIONS ne pourra être tenue responsable du retard de livraison.

Une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée par la Société CLEAR OPTIONS

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

La Société CLEAR OPTIONS s’engage à respecter ses délais de mise en expédition. La responsabilité de “La Poste” ou de “Mondial Relay” sera engagée pour tout retard abusif.

La date de la sortie de locaux du transporteur fera foi et non la livraison finale au client.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article « Retard de Livraison » ci-après.

La demande de traitement des litiges se fera uniquement avec des photos réelles et rigoureuses à l’appui, sans photographie du carton d’expédition avec le poids total du colis bien visible, toute demande de traitement sera considérée comme infondée et abusive.

c) Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client en envoyant un mail à contact@bellameparis.fr.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, la Société CLEAR OPTIONS effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique en cliquant contact@bellameparis.fr.

d) Perte du colis / Colis non réception

Une enquête concernant les difficultés rencontrées pendant la livraison pourra être diligentée.
L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement long, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, la Société CLEAR OPTIONS effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d’indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire débité lors de la commande, l’Acheteur des sommes encaissées.

Dans le cas ou votre colis serait indiqué comme livré mais que vous vous trouviez sans colis. Merci de faire un email à contact@bellameparis.fr afin que l’on puisse faire une recherche auprès de nos prestataires de livraison.

Il faut impérativement joindre à cet email :

Une attestation sur l’honneur signé ainsi qu’une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.

Cette démarche prendra plusieurs jours afin d’avoir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la procédure de recherche et/ou de remboursement.

e) Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Si l’Acheteur a choisi la livraison en point de retrait “Mondial Relay”, le colis doit être retiré dans un délai de 8 jours maximum. Sans retrait de sa part, le colis sera retourné automatiquement à la SAS CLEAR OPTIONS et Le Vendeur remboursera le montant des articles commandés avec des frais de retour s’élevant à 3€. (Uniquement pour les clients n’ayant pas récupéré leurs commandes en point de retrait).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la réception ou de la livraison du colis (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise avec des photos/vidéos à l’appui par l’Acheteur au Vendeur dans les plus brefs délais. Une fois tous les éléments en main, le Vendeur pourra de son côté ouvrir un ticket auprès de sa plateforme logistique et faire une enquête auprès du transporteur. L’Acheteur peut être emmené à contacter le Transporteur en parallèle, si besoin.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur : contact@bellameparis.fr.

5) RETOUR ET REMBOURSEMENT

La société CLEAR OPTIONS applique la politique du satisfait ou remboursé afin de satisfaire au mieux ses clients/clientes.

Droit de rétractation :

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Les frais de retours sont pris en charge par LE CLIENT FINAL. Vous devez joindre un justificatif, fourni par mail, à votre envoi afin que le remboursement ou l’échange soient fait.
Pour ce faire, vous devez informer le service clients de CLEAR OPTIONS par écrit à contact@bellameparis.fr. de votre décision avant de nous retourner les produits, et suivre ensuite le processus indiqué lors des échanges de mail. (Processus de retour).
Nous vous rembourserons au plus tard trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

a)  Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus à l’article ont ci-dessus n’été acceptés par CLEAR OPTIIONS et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(I) les produits nous sont retournés complets et en parfait état, non utilisé(s), ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

(II) Nos spécialistes confirment que le produit, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

b) Modalités de remboursement et d’échange

En cas de réception d’un produit défectueux ou bien si L’Acheteur veut exercer son droit de rétractation ou un échange, il peut demander un remboursement en écrivant à contact@bellameparis.fr. Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour du colis peut être considérablement rallongé. Un remboursement n’est alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.
CLEAR OPTIONS s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

Tout retour de la part de Mondial Relay dû à la négligence, l’oubli, ou la non disponibilité du client se verra soumis à des frais de traitement de 3€, qui se verront déduire du montant du remboursement. (Uniquement pour les commandes non retirées par le client)
Les remboursements ne prendront en compte que les produits et non les frais de ports.

c)Méthode de retour des produits :

Les frais de port liés au retour sont à la charge d’Acheteur comme stipulé dans l’article Retours ci-dessus.

Le produit devra être renvoyé dans un emballage sécurisé avec sa boite et/ou pochon d’origine. Merci d’indiquer dans le retour via le document envoyé par mail lors de la demande de retour :

-Motif du retour.

-Votre volonté d’échange ou de remboursement.

-Votre numéro de commande ainsi que vos informations personnelles : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, email et adresse.

Votre retour devra être renvoyé en colissimo (La poste) à l’adresse suivante communiqué par mail.

Il est fortement conseillé de conserver votre preuve de retour. En effet en cas de perte du colis ou vol, celui-ci ne pourra être remboursé que sur présentation de ce document.

Par ailleurs, la Société CLEAR OPTIONS n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

6 REDUCTION

De temps en temps, nous pouvons offrir des codes de réduction à nos l’Acheteur ; ces codes sont régis par les termes et conditions qui y sont explicitement énoncés.

Les caractéristiques des produits, les prix et les informations sur ce site web peuvent être modifiés sans préavis.

7.DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par la société CLEAR OPTIONS ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique Données Personnelles accessible contact@bellameparis.fr .

Chaque client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service client de la SAS CLEAR OPTIONS à l’adresse contact@bellameparis.fr .

Si le client estime, après avoir contacté la société, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL

L’Acheteur peut être amené à recevoir de la société CLEAR OPTIONS des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de (Clear Options) Bellâme , si l’Acheteur y a préalablement consenti.

L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant contact@bellameparis.fr .

a) Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles contact@bellameparis.fr .

b) Opposition au Démarchage téléphonique

Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Bloctel-Protection des données personnelles

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

bloctel : bloctel.gouv.fr

8.STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b)Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c) Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d) Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

La SAS CLEAR OPTIONS peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

e) Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, notre Service Client sera heureux de vous aider contactez-nous à l’adresse suivante : contact@bellameparis.fr