PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bellameparis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : CLEAR OPTIONS
- Adresse : 88 avenue des Ternes 75017 Paris
- Directeur publication : CLEAR OPTIONS – contact@bellameparis.fr
- Le responsable publication est une personne morale.
- Webmaster : contact@bellameparis.fr
- Hébergeur : IONOS – 431 303 775 00016 – RCS SARREGUEMINES – SARL au capital de 100 000€
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site bellameparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans la page CGV. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bellameparis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par bellameparis.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
DESCRIPTION DES PRODUITS FOURNIS
Le site bellameparis.fr a pour objet de vendre les produits de la marque BELLAME BIJOUX. BELLAME BIJOUX s’efforce de fournir sur son site des informations le plus précises possible. La marque BELLAME BIJOUX est tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site bellameparis.fr sont données à titre informatif, et sont bien évidemment susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bellameparis.fr sont complets. Dès qu’une modification est effectuée , pour quelconque raison , elle est aussitôt mise à disposition dans sa page ou sa catégorie renseignée. Pour que tous les visiteurs ou clients puissent la prendre en compte.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
BELLAME BIJOUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bellameparis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. BELLAME BIJOUX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bellameparis.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BELLAME BIJOUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BELLAME BIJOUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site bellameparis.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bellameparis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause BELLAME BIJOUX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des commandes passées sur le site bellameparis.fr afin d’assurer le suivi et la livraison de ses produits. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bellameparis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bellameparis.fr est soumis au droit français. Toute juridiction française se référent au droit français est apte et compétente à traiter le litige
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).